Conditions générales de vente

Conditions de vente

Conditions générales de vente et de livraison. 16.10.2019

1. Dispositions générales

  1. Le magasin en ligne www.mtwgeneve.com a été mis en place et est exploité par la société TM CONCEPT Diffusion sarl domiciliée à rue des eaux vives 94, Genève 1207 Suisse. MTWGenève (ci-après: MTWGenève) est une marque de la société TM CONCEPT Diffusion sarl.
  2. Les présentes conditions de vente et de livraison visent à définir les relations contractuelles entre MTWGenève et l’acheteur. Toute commande effectuée sur le site www.mtwgeneve.com (ci-après: Site Internet) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et de livraison. Ces conditions de vente et de livraison prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par MTWGenève.
  3. MTWGenève se réserve le droit de modifier ses conditions de vente et de livraison à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2. Votre statut

  1. Si vous commandez un article sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :
  2. Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
  3. Vous êtes âgés d’au moins 18 ans.
  4. Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur final de bonne foi et qu’en conséquence vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des Produits MTWGenève, ni n’achèterez des MTWGenève à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial.
  5. MTWGenève pourra refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple si MTWGenève a des raisons de croire qu’une commande est passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Inscription

  1. Pour pouvoir effectuer des achats et utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur ce site Internet, vous devez vous inscrire.
  2. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations vous concernant. Celles-ci doivent êtres en tout point exactes, précises, actuelles et complètes.
  3. En cas de modification de l’une des informations fournies lors de votre inscription, veuillez nous en informer immédiatement via notre formulaire de contact à la page “contact” de notre Site Internet.
  4. Le mot de passe de votre compte que vous fournissez doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de violation de la sécurité de votre compte ou de toute utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer MTWGenève.
  5. Pour plus d’information sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

4. Prix et paiement

  1. Le prix des produits figurants sur le Site Internet sont des prix nets basés sur le franc suisse (CHF). Les prix affichés dans d’autres devises sont convertis depuis leur prix de base en francs suisses (CHF), ce qui peut impliquer une variation des prix affichés dans des monnaies étrangères.
  2. Les prix s’entendent DDP pour la Suisse : produits rendus au lieu de destination convenu, TVA compris. Pour les autres pays, les prix s’entendent DAP, produits rendus au lieu de destination convenu, frais de douane et TVA exclus.
  3. Certains pays demandent des frais de douane / frais d’importation en plus du prix affiché. Il est noté sur notre Site Internet au moment de votre achat si le montant total de votre commande inclus ou non ces frais.
  4. MTWGenève ne délivre pas de bordereau de détaxe.
  5. MTWGenève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Internet le jour de la commande sera le seul applicable.
  6. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison des produits.
  7. Tous les détenteurs d’une carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser le détenteur à utiliser la carte. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour les contrôles peuvent être échangées avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement, le retard ou la non livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.

5. Déroulement de la commande

  1. La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre relative à l’achat d’un produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.
  2. Après avoir passé une commande, un message sera envoyé à votre adresse électronique contenant une confirmation dans laquelle est mentionné le fait que nous avons pris connaissance de votre commande. Nous tenons à vous informer que cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’approbation de MTWGenève qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et lutter contre la fraude, le droit de vous demander:
    • de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
    • de lui transmettre des justificatifs d’identité (p.ex. photocopie de la carte d’identité).
  1. En cas de non-respect de ces demandes dans le délai indiqué le cas échéant, MTWGenève se réserve le droit d’annuler votre commande et MTWGenève se réserve le droit de limiter la quantité des Produits MTWGenève susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.
  2. Vous acceptez en outre que nous puissions utiliser ces informations personnelles pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être divulguées auprès d’une agence d’évaluation de solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement.
  3. Pour plus d’information sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
  4. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique. Vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.
  5. Nous vous confirmons l’acceptation de votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par courrier électronique. Ceci entraîne un contrat contraignant juridiquement les deux parties.
  6. Il peut arriver que nous soyons dans l’attente de livraisons de nos fournisseurs. C’est pourquoi il peut occasionnellement vous être proposé d’effectuer un paiement anticipé (précommande) pour certains produits. Cette procédure garantit que vous receviez votre achat en priorité, une fois le produit disponible. Vos droits concernant l’achat anticipé sont identiques à ceux relatifs à tout autre achat auprès de MTWGenève.
  7. Les articles en stock peuvent être attribués au préalable pour honorer les commandes par paiement anticipé, les clients ayant effectué ces paiements recevront les produits en priorité par rapport aux clients qui passent des commandes sur le Site Internet pour une livraison immédiate.
  8. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer un produit en cas de problème de production ou de qualité. Dans ce cas, nous vous en informerons par courrier électronique et vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit disponible ou d’annuler la commande.

6. Codes promotionnels

  1. Les codes promotionnels ne sont pas transférables ou cumulables, et ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
  2. Les codes promotionnels doivent être utilisés avant la date d’échéance indiquée.
  3. MTWGenève se réserve le droit d’annuler à sa seule discrétion, toute vente en cas d’abus ou de fraude dans l’utilisation de codes promotionnels.

7. Livraison

  1. L’adresse de livraison correspondra aux données que l’acheteur aura indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur et il vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont indiqués (sauf en cas de courrier suivi, qui ne donne lieu à aucun avis de passage). En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à MTWGenève et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.
  2. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MTWGenève ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit, et si cette erreur entraîne un retour du produit par le transporteur, il sera réexpédié au frais de l’acheteur.
  3. Votre colis vous sera remis contre signature (sauf courrier suivi). Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même pour la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous acceptez que la signature sur la preuve de réception provienne de la personne en question.
  4. L’acheteur à la responsabilité d’émettre une réserve auprès du transporteur dans le cas où le colis arrive en mauvais état.
  5. Les délais de livraison sont des estimations, ils sont fournis à titre indicatif uniquement et courent à compter de la période d’expédition.
  6. MTWGenève n’est pas responsable:
    • en cas de retard consécutif aux procédures de dédouanement.
    • en cas de perte ou de vol du colis lorsqu’il est entre les mains du transporteur.
    • dans le cas où le livreur ne vous demande pas de signature ou signe à votre place.
    • en cas de grève, pénurie, perturbation météorologique ou catastrophe naturelle qui serait la cause du retard ou de la livraison non aboutie de votre commande.

8. Transfert des risques et de propriété

  1. Les produits commandés restent la propriété de MTWGenève jusqu’à la livraison à l’adresse mentionnée. Le transfert de propriété prend effet à partir de cette date. MTWGenève peut, par conséquent, exiger le retour de la marchandise avant le transfert de propriété, si le client enfreint les présentes conditions générales.
  2. Le transfert des risques a lieu avec la livraison (contre signature sauf courrier suivi). Les risques, au sens de cette disposition, se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts du produit ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

9. Droit de rétractation / retour / échange

  1. Avant la remise de votre commande au transporteur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat en tout temps sans donner de motif. Vous devrez envoyer votre demande de rétractation par écrit via notre formulaire de retour dans votre commande.
  2. Après la remise de votre commande au transporteur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours à partir du jour de réception exclusivement pour les ventes en Suisse. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les ventes hors Suisse.
  3. Vous devrez envoyer votre demande de retour par écrit via notre formulaire de contact à la page “contact” de notre Site Internet.
  4. Les retours doivent être envoyés à l’aide de l’étiquette de renvoi fournie par MTWGenève. Les colis renvoyés directement dans nos bureaux ne seront pas traités et renvoyés à l’expéditeur.
  5. Les Produits seront retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes en place, ainsi que les sécurités et autocollants attachés à ceux-ci, et sujets au Contrôle de qualité et à des tests de fonctionnements. Vous devez prendre soin du Produit lorsque vous l’examinez. En cas de détérioration du Produit, une compensation ne sera demandée que si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.
  6. Tout défaut de retour du Coffret MTWGenève d’origine ou de l’emballage spécial en bon état donnera à MTWGenève le droit de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement.
  7. Tous les retours ou échanges seront soumis par MTWGenève à un Contrôle de qualité  rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de retour. Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, MTWGenève pourra exiger du Client le versement de dommages-intérêts.
  8. Le Client sera responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause. En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit, MTWGenève déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.
  9. Si le Produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, MTWGenève procédera au remboursement ou à l’échange applicable.
  10. Tous les produits retournés doivent être accompagnés de toutes les informations de commande complètes (facture commerciale et facture douanière le cas échéant) afin de faciliter leur traitement et leur identification. Les retours non identifiés seront renvoyés à l’expéditeur.
  11. Le remboursement de la commande sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors du passage de commande sur notre site. Si ce dernier n’est plus en cours de validité ou pour tout autre raison extérieure à MTWGenève (perte, opposition, changement d’établissement bancaire, etc…), nos équipes prendront contact avec vous pour trouver une solution adéquate.
  12. Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés. Le droit de retour ne s’applique donc pas à ce type de commande.
  13. les montres vendu avec un code promo et hors de Suisse ne sont ni reprise ni échanger, elles ne bénéficient pas non plus du droit de retour de 30 jours .

10. Garantie

  1. MTWGenève s’assure scrupuleusement que chaque Produit soit rigoureusement conforme à ses critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
  2. Le produit est considéré comme étant défectueux s’il est endommagé au moment de sa réception ou si un défaut de fabrication est constaté conformément et dans les délais de garantie associés au produit concerné.
  3. Les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.
  4. Si votre montre est reçue défectueuse ou que vous découvrez un défaut dans les délais de garantie de 5 ans suivant la livraison, vous avez la possibilité de procéder à un retour pour une réparation.Vous devez envoyer votre demande par écrit via notre formulaire de contact sur notre site Internet.
  5. Votre montre est garantie 5 ans à partir de la date de livraison. Les demandes de prise en garantie ou de réparation voire les cas de remplacement, ne donneront lieu à aucune prorogation de ce délai.
  6. La garantie est exclue dans les cas suivants:
    • dommages dus à l’usure normale et au vieillissement du produit.
    • dommages dus à un montage ou assemblage non conforme.
    • dommages qui résultent d’entretiens, de réparations ou de démontages non effectués par un centre de service après-vente agréé par MTWGenève.
    • dommages dus à l’emploi non conforme du produit, mauvais traitement, abus, négligence, imprudence, détérioration provoquée par une utilisation des produits dans des conditions abusives telles que chocs violents, écrasements, manipulations brutales du fermoir,…
    • dommages dus au transport et à la livraison.
    • dommages dus à l’humidité qui aurait pu s’introduire dans la montre à la suite d’une erreur de manipulation. (Par exemple couronne mal repoussée)
    • toute montre ayant une trace d’impact ou de choc sur le verre ou la carrure.
    • la preuve d’achat (facture, preuve de versement,…) est manquante.
    • le numéro de série gravé sur le boîtier n’est pas lisible ou a été falsifié.
    • la garantie ne couvre pas les bracelets, les verres.
  1. MTWGenève déconseille vivement de mettre votre bracelet cuir au contact de l’eau. En effet, n’ayant subi aucun traitement imperméabilisant, votre bracelet cuir risque de s’endommager (craquelure, casse, perte de teinte). Nous vous invitons à retirer votre bracelet cuir avant de vous laver les mains, de prendre une douche ou de vous baigner. Votre garantie couvre uniquement les défauts de fabrication de votre montre et non votre bracelet.
  2. Il est précisé que les campagnes d’affichages et de promotions de MTWGenève(destinées par nature à mettre en avant le caractère esthétique des produits MTWGenève, et pouvant parfois représenter les produits MTWGenève dans des situations ou utilisations inhabituelles) ne sauraient être considérées comme constituant des exemples d’usage normal des produits MTWGenève qui pourraient être revendiqués comme tels par l’utilisateur final. Il est donc bien entendu que la garantie MTWGenève sera limitée à des cas de défectuosité n’apparaissant qu’après une utilisation normale et habituelle, reconnue pour une montre.
  3. A l’analyse des informations figurant dans la demande de retour de produit défectueux, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à votre demande pour motif légitime (délai de garantie dépassé, défaut non couvert par la garantie, utilisation inappropriée du produit, …).
  4. Dans le cadre de la garantie, nous proposons de réparer ou de remplacer les articles défectueux dans la mesure du possible. Si l’article ne peut être remplacé ou réparé et si le même article n’est plus disponible, vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement complet.
  5. Les articles doivent être envoyés à l’aide de l’étiquette de renvoi fournie par MTWGenève. Les colis renvoyés directement dans nos bureaux ne seront pas traités, et renvoyés à l’expéditeur.
  6. Tous les produits retournés doivent être accompagnés de toutes les informations de commande complètes afin de faciliter leur identification et d’accélérer leur traitement. Les retours non identifiés seront renvoyés à l’expéditeur.

11. Retours à répétition

  1. Afin de vous offrir une expérience incomparable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectué est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés.

12. Responsabilité

  1. Il est expressément précisé que les produits proposés sur notre Site Internet sont destinés à un usage privé et que les produits vendus ne sont pas conçus pour une utilisation professionnelle. MTWGenève ne saurait être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel lié à l’utilisation ou à l’exploitation des produits commandés.
  2. Par ailleurs, les produits sont conformes à la législation suisse, mais la responsabilité de MTWGenève ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés : il appartient au client de se renseigner auprès des autorités du pays d’importation afin de savoir si le produit y est autorisé.
  3. MTWGenève ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par le Code civil Suisse, d’autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site Internet.

13. Protection des données personnelles

Dans le cadre des ventes en ligne effectuées dans le cadre des présentes conditions de vente et au sein de la communauté MTWGenève, MTWGenève collecte et traite les données personnelles du client (” Données Personnelles “). Ces Données Personnelles sont utilisées notamment pour fournir le service de vente en ligne, gérer les relations avec les membres de la communauté MTWGenève, gérer les relations avec les clients ainsi que les questions litigieuses, proposer d’autres produits, ou permettre la réalisation d’audits potentiels de MTWGenève. Ce traitement des données est justifié par le consentement du Client, l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de MTWGenève et le respect des obligations légales. Ainsi, en devenant membre de la communauté MTWGenève, le client consent librement et spécifiquement à recevoir les newsletters et offres commerciales réservées aux membres.

14. Divers

  1. Transfert de droits et charges Le contrat établi entre vous et nous est considéré comme ayant force obligatoire pour vous et nous, ainsi que pour nos ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison de la marchandise commandée et définie dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable.
  2. Clause salvatrice Si certaines dispositions de ces conditions de vente étaient en partie ou totalement inefficaces, l’efficacité des autres dispositions reste valable.
  3. Communication électronique En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication – conforme à la législation en vigueur – soit effectuée de manière électronique. Nous prendrons contact avec vous via votre adresse électronique ou via courrier postal à l’adresse que vous nous avez transmise.
  4. Adresse de contact Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier postal à MTW Genève TM CONCEPT Diffusion sarl rue des eaux vives 94 1207 Genève- Suisse ou via notre formulaire de contact à la page “contact” de notre Site Internet.
  5. For juridique et droit applicable Dans la mesure où c’est légalement admissible, Genève est le for juridique exclusif pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et de livraison. MTWGenève  est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile du client.Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable

 

 

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